Conditions générales d'utilisation

Mister Insure est un blog qui propose un partage d'informations sur les astuces de l'assurances pour mieux les comprendre et mieux les utiliser

Voir les mentions légales

Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispensées ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines du développement commercial ou personnel. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information auprès des abonnés de ce site.

Article n° 1. Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante :
CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
Contenus
désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site Mister Insure
Durée
Désigne le temps imparti pour la fourniture de documentation sous toutes ses formes mises en ligne sur la Plateforme.
Informations Confidentielles
Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par Mister Insure et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oral ou par tout autre moyen
Partenaire
Désigne le(s) prestataire(s) de Mister Insure dans le cadre des CGU.
Site
Désigne le site internet http://misterinsure.fr
Visiteurs
Désignes les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter sur le Site.

Article n° 2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles Mister Insure met à disposition de tout internaute des informations, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

Mister Insure se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Article n° 3 Conditions d’utilisation du site Internet

Article 3.1. Navigation sur le Site

Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivantes :

  La présentation de Mister Insure
  Un fil d’actualités
  La présentation d’ouvrages importants dans le domaine de l'assurance
  Une rubrique dédiée au blog
  Un agenda de conférences 
  D’autres services décrits séparément dans les présentes CGU.

Il est recommandé, pour accéder à ces fonctions de manière optimale, d’utiliser les navigateurs suivants :

  Internet Explorer 7 et ses versions ultérieures ; 
  Firefox 3.5 et ses versions ultérieures ; 
  Safari 4 et ses versions ultérieures ; 
  Chrome 7 et ses versions ultérieures ; ou 
  Opera 10 et ses versions ultérieures.

Article 3.2. Liens vers d’autres sites

Mister Insure propose sur le Site des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants de Mister Insure, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et Mister Insure ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps.

En conséquence, Mister Insure ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur observant un lien présent sur le Site et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par l’intermédiaire de la page contact. Mister Insure n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Article 3.3. Newsletter & Formulaire contact

D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas des deux fonctions « Newsletter » et « Contact », le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de suppression de toutes ces données sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.

En cas d’abonnement à la newsletter, les Visiteurs peuvent demander à ne plus la recevoir soit en y faisant opposition selon les conditions de la CNIL, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque les Visiteurs les reçoivent.

Article 3.4. Disponibilité du Site

Mister Insure met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Mister Insure ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

Article n° 4. Protection des données à caractère personnel

Mister Insure s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, Mister Insure s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Article n° 5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de Mister Insure et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de Mister Insure, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de Mister Insure.

Article 6.1. Droit de citation

Dans le cadre de ses activités et du fil d’actualités du Site, Mister Insure est amené à présenter et informer les Visiteurs sur des ouvrages publiés par des tiers en développement personnel et commercial dans les domaines qui y sont associés. Mister Insure indique systématiquement le titre, l’éditeur, le nom de l’auteur et la source, et n’effectue pas de reproduction ou de diffusions autres que la couverture de la première page, à des fins d’illustration. Mister Insure peut éventuellement accompagner cette présentation d’un avis personnel sur l’œuvre, qui respecte les limites de la libre critique des œuvres scientifiques et littéraires. 

Article 6.2. Limitation d’utilisation

Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.

La mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs de Mister Insure, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur envers Mister Insure, nonobstant tout recours de Mister Insure

Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.

Article n° 7. Responsabilité

Mister Insure s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de Mister Insure ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. Mister Insure invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler via la page de contact.

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses prestataires et sous-traitants éventuels et causant un dommage à l’autre partie, dans les conditions des présentes. Elles s’engagent à ne pas faire du Site et des Contenus un usage contraire au droit applicable aux communications électroniques, ni à apporter leur concours à un tel usage.

Mister Insure n’est pas un organisme officiel ni une personne de droit public. Pour toute information administrative relative au développement personnel et commercial, les Visiteurs sont invités à se référer de manière exclusive aux informations données sur les sites internet officiels des administrations publiques concernées.

Article n° 8. Confidentialité

La consultation du Site n’est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes de Mister Insure, notamment suite à l’utilisation de la page contact, ont le caractère d’Informations Confidentielles.

Chacune des parties s’oblige à (1) tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à (2) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGU ; et (3) n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. 

Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse.

Article n° 9. Divers

Article 9.1. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de Mister Insure relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d’introduction frauduleuse sur le système informatique et/ou de piratage des données de Mister Insure

Article n°9.2. Autres

Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. Mister Insure se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site.

En cas de nullité d’une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGU.

Mister Insure se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, Mister Insure restant libre de mettre tout service du catalogue Mister Insureel à disposition d’autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.

Mister Insure fait élection de domicile à son adresse dans les présentes CGU.

Article n° 10. Droit applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGV SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Article n° 11. Politique vis-à-vis des cookies

Le site web http://misterinsure.fr est susceptible d’installer des cookies sur votre navigateur web lors de vos visites. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.

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Article n° 12. Google Analytics

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